Réuni en séance extraordinaire, le Conseil des Ministres a approuvé, le 17 octobre dernier, la version définitive du projet de loi reprenant le Protocole du 23 juillet, modifié après trois jours de négociations tendues avec les partenaires sociaux. Les signataires ont déclaré que l’esprit et le contenu du protocole ont été finalement retrouvés. Guglielmo Epifani, le secrétaire national de la Cgil, s’en est réjoui et a déclaré que « le texte correspond maintenant à notre accord et sur certains points, il est même plus clair ». Le vice-président de la confédération patronale Confindustria, Alberto Bombassei, s’est dit également très satisfait, sa confédération a en effet obtenu une période transitoire de 15 mois après l’entrée en vigueur de la loi pour l’application des règles relatives aux CDD pour les salariés déjà en poste.
secrétaire national de la Cgil, s’en est réjoui et a déclaré que « le texte correspond maintenant à notre accord et sur certains points, il est même plus clair ». Le vice-président de la confédération patronale Confindustria, Alberto Bombassei, s’est dit également très satisfait, sa confédération a en effet obtenu une période transitoire de 15 mois après l’entrée en vigueur de la loi pour l’application des règles relatives aux CDD pour les salariés déjà en poste.
Dispositif sur les CDD. Le text
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