Prévenir non punir. Lorsque le résultat du dépistage indique que le salarié est un consommateur de drogues, l’employeur doit le suspendre de ses fonction et éventuellement, selon le cas, le déplacer sur une autre fonction, moins délicate, au sein de l’entreprise. S’il s’agit d’une véritable toxicodépendance, le salarié devra se soumettre à un parcours de réhabilitation, mais pendant ce temps il ne sera pas licencié et conservera son poste qu’il pourra réintégrer lorsque sa réhabilitation sera certifiée par le Sert (le service de toxicodépendances du Système sanitaire national, institué dans les régions) compétent. S’il s’agit seulement d’une consommation occasionnelle, le salarié pourrait éventuellement réintégrer sa fonction, toujours après la validation du Sert, mais il devra se soumettre à des contrôles réguliers.
ent l’obligation de dépistage de drogues pour les salariés qui travaillent des secteurs pouvant mettre en danger la sécurité collective, tels ceux qui manipulent des substances dangereuses (gaz toxiques, explosifs, feux d’artifices) ou sont employés transport (conducteur de bus, trains, navires, pilotes d’avion, contrôleurs aériens…), selon des procédures de diagnostics médico-légales spécifiques.
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