Parmi les moyens mis en oeuvre par le gouvernement Prodi pour lutter contre le travail clandestin et dissimulé, le dispositif prévu par la loi de finances 2007 incitant les entreprises à régulariser les travailleurs en contrepartie d’allégements de charges et la garantie de ne pas être inspectées pendant un an, a été peu utilisé. En revanche, sur le même front, le renforcement de l'inspection a obtenu de meilleurs résultats. (Réf. 070727)
Un dispositif incitatif. Pour profiter du dispositif « emersione lavoro irregolare», prévu par la loi de finances 2007 et valable jusqu’au 30 septembre prochain, les entreprises « irrégulières » doivent conclure un accord avec les organisations syndicales afin de légaliser leurs rapports avec les travailleurs. En contrepartie, elles ne sont tenues de verser que les deux tiers des cotisations sociales dues pour la période à régulariser (qui ne peut pas dépasser cinq ans) et elles sont amnistiées
…Vous lisez cet article grâce à votre abonnement.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?