Une interprétation pas unanime du nouvel article 18 du Statut des travailleurs. La direction de la CGIL, réunie le 19 avril dernier, tout comme la direction de la Cisl, réunie la veille, ont confirmé leur satisfaction de la marche arrière faite par le gouvernement sur la réforme de l’article 18 sur la réintégration du travailleur injustement licencié. En effet, dans le projet de loi sur la réforme du marché du travail, Mario Monti a accepté d’introduire la possibilité de réintégration du salarié licencié pour motif économique, lorsque ce dernier est manifestement inexistant (v. dépêche N° 120227). Pour les syndicats, il s’agit du premier résultat important de la mobilisation syndicale contre la réforme. Ils soulignent également, comme avancées positives, le maintien de la charge de la preuve sur l'employeur et la procédure préalable de conciliation pour les licenciements économiques, qui « peut permettre une intervention efficace de la représentation syndicale » selon la CGIL. Pour la Cisl, cette procédure, et le fait que le juge « puisse disposer la réintégration », autant en cas d’« inexistence manifeste » du motif économique que « si au cours du procès il apparait (…) que le motif économique cache des motifs discriminatoires ou disciplinaires », offrent « des garanties plus importantes » par rapport au projet de réforme initial et maintiennent la « fonction de dissuasion » de l’article 18, à laquelle tenait également beaucoup la CGIL. Ceci, même si nombreux juristes du travail ont souligné que « la charge de la preuve » passe, dans les faits, de l’employeur au travailleur. D’ailleurs, Mario Monti avait précisé que le maintien de la réintégration « se réfère seulement à des cas très extrêmes et improbables ». La Fiom en fait une analyse similaire, qualifiant la restauration de la réintégration de «mirage ». Avec l’aile gauche de la CGIL, elle persiste à qualifier d’ « inacceptable » la réforme de l’article 18 et reste en première ligne dans la mobilisation contre la réforme, appelant la Confédération à proclamer la grève générale avant l’approbation de la loi.
de dissuasion » de l’article 18, à laquelle tenait également beaucoup la CGIL. Ceci, même si nombreux juristes du travail ont souligné que « la charge de la preuve » passe, dans les faits, de l’employeur au travailleur. D’ailleurs, Mario Monti avait précisé que le maintien de la réintégration « se réfère seulement à des cas très extrêmes et improbables ». La Fiom en fait une analyse similaire, qualifiant la restauration de la réintégration de «mirage ». Avec l’aile gauche de la CGIL, elle...
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