Le Parlement italien a ratifié définitivement, le 9 août, le décret-loi du gouvernement Conte censé limiter la précarité en revenant sur certaines mesures-phare du Jobs Act. Le texte durcit la réglementation sur les contrats à durée déterminée et l’intérim, majore les indemnités pour licenciement non justifié et sanctionne les entreprises qui délocalisent après avoir bénéficié d’aides publiques. Toutes les organisations patronales ont fustigé des mesures qui risquent, selon elles, de décourager les investissements et les emplois. De leur côté, les syndicats sont mitigés sur une loi qui pénalise des formes de flexibilité plutôt protégées par rapport à d’autres formules de travail précaire.
La mesure la plus significative du décret-loi est indubitablement le tour de vis sur les contrats à durée déterminée, largement libéralisés depuis le décret Poletti de 2014. La durée maximale sera de 24 mois (contre 36 mois auparavant), qu’il s’agisse d’un seul contrat ou de renouvellements successifs. Le nombre de renouvellements possibles est abaissé de 5 à 4, et les cotisations sociales augmenteront de 0,5% à chaque renouvellement.
Les CDD strictement encadrés après la 1ère année. Passés les
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Auteur.e.s de l’article
Hélène Martinelli
Pigiste