Le gouvernement Berlusconi l’avait promis, c’est désormais chose faite. Publié au Journal officiel (Gazzetta Ufficiale) du 5 août, et entré en vigueur le 20 août dernier, le décret-loi N°106 du 3 août 2009 modifie le décret-loi 81/2008, dit Testo Unico en matière de santé et sécurité sur les lieux de travail (v. dépêche N°080334) adopté par le précédent gouvernement de Romano Prodi. L’objectif affiché est de « perfectionner » les 306 articles et diverses annexes de ce décret afin d’en « dépasser les lacunes » identifiées lors des premiers mois d’application ou encore d’en corriger les erreurs « susceptibles de produire des effets graves sur la santé et la sécurité des travailleurs ». Voici les principaux éléments.
ico en matière de santé et sécurité sur les lieux de travail (v. dépêche N°080334) adopté par le précédent gouvernement de Romano Prodi. L’objectif affiché est de « perfectionner » les 306 articles et diverses annexes de ce décret afin d’en « dépasser les lacunes » identifiées lors des premiers mois d’application ou encore d’en corriger les erreurs « susceptibles de produire des effets graves sur la santé et la sécurité des travailleurs ». Voici les principaux éléments.
Vers un nouveau système
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