ico en matière de santé et sécurité sur les lieux de travail (v. dépêche N°080334) adopté par le précédent gouvernement de Romano Prodi. L’objectif affiché est de « perfectionner » les 306 articles et diverses annexes de ce décret afin d’en « dépasser les lacunes » identifiées lors des premiers mois d’application ou encore d’en corriger les erreurs « susceptibles de produire des effets graves sur la santé et la sécurité des travailleurs ». Voici les principaux éléments.
Vers un nouveau système de qualification des entreprises. Un dispositif de « permis à points » (« patente a punti ») sera introduit dans les secteurs à haut taux d’accidents du travail avec l’objectif de ne conserver sur le marché que les entreprises qui respectent les lois en matière de santé et sécurité au travail.