Le conseil des ministres italien a approuvé, le 15 octobre, un décret-loi permettant d’intervenir plus efficacement sur les violations en matière de santé, sécurité et travail au noir. Le texte renforce les sanctions, élargit le rôle de l’inspection du travail et facilite la coordination entre les institutions chargées des contrôles. Des mesures d’autant plus nécessaires que l’Italie continue d’enregistrer un nombre record de victimes d’accidents du travail : 772 morts sur les huit premiers mois de l’année, selon les données officielles de l’Inail (Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro).
Le décret, adopté après une brève concertation avec les partenaires sociaux (v. dépêche n° 12724), modifie la loi 81/2008 sur la sécurité au travail.
Possible suspension de l’activité de l’entreprise. En cas de grave violation des normes sur la santé et la sécurité au travail, l’inspection du travail peut suspendre l’activité de l’entreprise. Cette suspension n’était jusqu’à présent possible qu’en cas de récidive. Les violations qui peuvent entraîner la suspension sont aussi bien d’ordre généra
…Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Hélène Martinelli
Pigiste