Santé au travail
Allemagne : introduction de la notion d’incapacité de travail partielle
L’info. Le Parlement allemand a définitivement adopté, le 10 juillet, la “loi sur la stabilisation des taux de cotisation à l’assurance maladie...
27 août 2026
Pologne : un décret fixe les températures maximales autorisées au travail
L’info. Le 9 juillet, la ministre polonaise du Travail Agnieszka Dziemianowicz-Bąk a signé un décret fixant de nouvelles obligations aux employeurs en période de...
15 juillet 2026
Royaume-Uni : lancement de projets pilotes pour réguler davantage les arrêts de travail
L’info. Depuis le 1er juillet, de nouvelles règles concernant les certificats médicaux (fit notes) sont testées dans quatre régions d’Angleterre : West...
6 juillet 2026
UE : Le Conseil et le Parlement s’accordent sur des mesures de protection contre l’exposition à des substances dangereuses
L’info. La présidence chypriote du Conseil de l’UE et le Parlement européen ont conclu le 23 juin un accord provisoire sur la proposition de sixième...
25 juin 2026
Belgique : le gouvernement veut améliorer l’indemnisation des victimes de l’amiante
L’info. Le Conseil des ministres belge a adopté le 12 juin un avant-projet de loi visant à améliorer le financement du Fonds amiante, actuellement alimenté pour...
15 juin 2026
France : le nouveau plan santé au travail étend la palette des risques professionnels
L’info. Le ministre français du Travail et des Solidarité Jean-Pierre Farandou a présenté ce 5 juin le plan de santé au travail pour 2026-2030 (PST5)...
5 juin 2026
Roumanie : suppression du jour de carence pour les congés maternité et certaines maladies lourdes
L’info. Le Parlement roumain a adopté le 15 mai un amendement à une ordonnance d’urgence adoptée en décembre 2025 qui, depuis le 1er février 2026, a...
4 juin 2026
Italie : les syndicats du secteur bancaire protestent contre les pressions commerciales sur les salariés
Les organisations syndicales du secteur bancaire italien dénoncent une augmentation du stress au travail, générée par les pressions commerciales exercées sur les salariés, dans un contexte où les...
4 juin 2026
Norvège : le gouvernement veut favoriser un retour “gradué” après un congé maladie
L’info. Le gouvernement travailliste norvégien a annoncé, le 11 mai, des “mesures inédites” pour réduire le nombre d’arrêts maladie et...
19 mai 2026
Espagne : le gouvernement veut intégrer la santé mentale dans la prévention des risques professionnels
Le gouvernement espagnol a approuvé le 28 avril, en Conseil des ministres, un projet de révision de la loi sur la prévention des risques professionnels pour faire face aux enjeux du numérique et...
29 avril 2026
Les risques psychosociaux tuent 840 000 personnes par an (OIT)
L’info. Selon un rapport publié par l’OIT en amont de la Journée internationale de la santé et la sécurité au travail (28 avril), 840 000...
23 avril 2026
UE : la commission de l’emploi adopte la révision de la directive sur les agents chimiques
L’info. Le 17 avril, les députés de la commission de l’emploi du Parlement européen ont adopté à une large majorité la sixième...
20 avril 2026
Allemagne : la refonte de l’assurance maladie, première étape d’une série de grandes réformes
En présentant enfin un projet de loi qui vise à modifier le système de financement de l’assurance maladie, la ministre fédérale de la santé Nina Warken semble ouvrir la séquence de réformes...
17 avril 2026
UE : la qualité de l’emploi s’améliore mais est confrontée à de nouveaux défis (Eurofound)
L’info. Publiée le 14 avril, la huitième édition de l’étude sur les conditions de travail d’Eurofound (agence tripartite de l’UE)...
14 avril 2026
France : le gouvernement lance un plan d’action pour réduire l’absentéisme au travail
L’info. Face à l’évolution rapide du nombre d’arrêts de travail en France depuis 2019, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, la ministre de la...
10 avril 2026
Pays-Bas : le gouvernement souhaite donner plus de poids au médecin du travail lors de la réintégration des salariés malades
Le gouvernement néerlandais a transmis au Conseil d'État un projet de loi sur la réintégration du salarié après un arrêt de travail de longue durée. Le texte a pour objectif d’offrir une plus...
8 avril 2026
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions d’importation de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...