L’Etat accélère l’adoption des décrets législatifs. L’échéance pour adopter les décrets législatifs en application de la loi 123, qui durcit les sanctions, coordonne les activités d’inspection notamment (v. dépêche n°070690) était fixée à mai 2008. Mais, après une première rencontre du 17 décembre dernier avec les partenaires sociaux, la commission instituée à cet effet a prévu de reprendre ses travaux début janvier 2008 avec pour objectif d’élaborer les textes pour le 31 janvier et pour une adoption en février. Le ministre du travail a annoncé, de son côté, l’introduction éventuelle d’une règlementation pour interdire d’embaucher des salariés précaires et des apprentis pour effectuer des activités dangereuses.
ent au travail depuis 12 heures lorsque l’accident est survenu). Et en vertu de la loi 123 sur la sécurité approuvée en août dernier (v. dépêche n°070690), la responsabilité de l’entreprise pourrait aussi être engagée au delà des responsabilités individuelles, car celle-ci est engagée « lorsque que l’auteur du délit a agi dans l’intérêt de l’entreprise », par exemple en baissant le niveau de sécurité pour réduire les coûts ou pour augmenter la production, comme l’a expliqué à la presse le procureur Raffaele Guariniello, qui conduit l’enquête.
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