Vers un modèle conventionnel décentralisé. Après l’accord séparé sur la réforme du modèle conventionnel du 22 janvier 2009 (v. dépêche n°090080), et l’accord interconféderal du 28 juin 2011 (v. dépêche n°110443), cette nouvelle révision du modèle conventionnel renforce davantage le pouvoir de la négociation collective locale (d’entreprise ou territoriale). Les signataires s’engagent donc à « consolider un modèle conventionnel où la fonction de la Convention collective nationale (CCN) est de garantir la certitude des traitements économiques et normatifs communs pour tous », tandis que la mission de la convention collective locale (CCL), « facilitée par des politiques fiscales adéquates », est d’augmenter la productivité, via « une meilleure utilisation des facteurs de production et de l’organisation du travail », liant à celle-ci « la croissance de la rétribution des travailleurs ».
Italie : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur « le Pacte sur la productivité » voulu par Monti
Suite à une négociation marquée par plusieurs rebondissements, le texte définitif sur le « Pacte sur la productivité » fortement voulu par le gouvernement Monti a été peaufiné pendant la nuit du 15 au 16 novembre, et envoyé le 16 aux syndicats pour signature. Ces « lignes directrices pour la croissance de la productivité et de la compétitivité » renforcent le pouvoir de la négociation collective locale (d'entreprise ou territoriale) par rapport à la convention collective nationale, sur les dispositions liées « directement ou indirectement » à la croissance de la productivité. La Cisl et l'UGL ont déjà « formalisé » leur signature, et l'Uil a donné un avis favorable. La CGIL n'a pas encore pris position, mais peu avant la transmission de ce texte, elle a exprimé des critiques sur la négociation. Annonçant que l'accord signé serait soumis immédiatement au gouvernement - qui devrait allouer 2,15 milliards d'euros pour 2013-2015 pour les incitations à la hausse de la productivité -, le président de Confindustria, Giorgio Squinzi, avait prévenu par voie de presse : « qui veut signe, qui ne veut pas s'assumera la responsabilité devant le pays ». (Réf. 120674)
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