Les objectifs de la réforme du travail de 2012 visant à accélérer la résolution des contentieux liés aux licenciements ne seraient pas atteints. Au contraire, les incertitudes liées aux dispositions de la nouvelle loi ont généré des ralentissements et des « contradictions insolubles » selon l'Association nationale des magistrats (ANM) et l'Association des avocats du travail (AGI) qui ont dressé la liste des problèmes rencontrés après presque deux ans d'application de la loi.
L’une des plus importantes modifications au Code du travail effectués par dernière réforme du droit du travail a été la création d’une procédure judiciaire spéciale de première instance (dite « Fornero » du nom de la ministre du Travail de l’époque) en cas de contestation de la cause de la rupture du contrat de travail (v. dépêche n 120432). Encadré par des délais, elle prévoit deux phases : 1/ la première qualifiée de « sommaire », lors de laquelle le juge décide rapidement s’il va accueillir
…Vous avez une information à nous partager ?