Italie : nouvelles avancées pour les salariés aidants

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Le décret-loi du 30 juin 2022 de transposition de la directive européenne sur la conciliation vie privée-vie professionnelle (v. aussi dépêches n°12999 et 13137), en vigueur depuis le 13 août, intervient à la marge sur la loi 104 de 1992 sur l’assistance, l’intégration et les droits des personnes handicapées. L’Italie avait déjà mis en place de nombreuses mesures en faveur des parents d’enfants handicapés et des travailleurs devant s’occuper de membres handicapés ou invalides de leur famille. Depuis 1992, ces salariés ont la possibilité de bénéficier de 3 jours de congés payés par an (en plus des autres congés et vacances), de refuser le travail de nuit ou un transfert dans un autre siège. L’un des parents d’un enfant handicapé peut en outre prolonger son congé parental jusqu’aux 3 ans de l’enfant, ou bien, en alternative, bénéficier de 2 heures de congé rétribué par jour jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Le nouveau décret introduit quelques améliorations : tout d’abord, l’interdiction de discrimination pour les salariés aidants (tout comme, d’ailleurs, pour les salariés handicapés) ; ensuite, les salariés aidants peuvent assister un conjoint même en cas d’union civile (sorte de PACS) ou de concubinage – et non plus seulement en cas de couple marié ; ils auront un accès prioritaire au smart working ou « à d’autres formes de travail flexible » qui pourraient exister dans leur entreprise ; enfin, le droit aux 3 jours de congés par mois « peut être reconnu, sur demande, à plusieurs personnes » (toujours parmi les membres de la famille), qui peuvent donc s’alterner pour l’assistance à la personne handicapée, alors que précédemment il y avait un seul aidant référent.

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