Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette modalité de travail. Un nouveau pas a été franchi en mai lorsqu’un véritable droit au travail agile a été institué pour certains salariés, à condition que leurs tâches ne nécessitent pas la présence sur le lieu de travail. Toutefois, l’absence de modalités précises d’application a alimenté le contentieux et plusieurs tribunaux se sont penchés sur l’un des principaux problèmes : comment déterminer si les tâches du salarié sont ou non compatibles avec le travail à distance. Un thème dont il faudra tenir compte dans le futur, alors que gouvernement et partenaires sociaux réfléchissent à une modification de la loi de 2017.
Les dispositions d’urgence. Dès le décret du 4 mars (v. dépêche N° 11696), le gouvernement avait simplifié les procédures pour faciliter la mise en place du smart working, tout en recommandant l’utilisation maximale de cette modalité de travail. Le décret « Cura Italia » du 17 mars (v. dépêche N° 11726) posait un droit au smart working pour les travailleurs handicapés ou devant s’occuper d’une personne handicapée, « à condition que cette modalité soit compatible avec les caractéristiques de...
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Auteur.e.s de l’article
Hélène Martinelli
Pigiste