Italie : point sur la jurisprudence en matière de licenciement pour utilisation personnelle du téléphone portable prêté par l’entreprise

Du Nord au Sud, les tribunaux italiens ont tranché des litiges sur les licenciements motivés par l'abus du téléphone portable de l'entreprise. Dernière en date, une décision de la Cour de Cassation a confirmé la légitimité du licenciement d'un salarié dont le fils a utilisé le téléphone pour envoyer de milliers de SMS personnels. A côté de la question de la mauvaise utilisation d'un bien mis à disposition par l'employeur, apparaissent aussi des motifs liés au non respect des obligations contractuelles, notamment en matière de temps de travail. (Réf. 070738)
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.


Le comportement en cause a été suffisamment grave pour briser définitivement la confiance de l’employeur vis-à-vis du salarié, ce qui constitue une cause légitime de licenciement. Même si le salarié (dans l’entreprise depuis plus de trente ans) s’est défendu en soutenant que le portable avait été utilisé par son fils, contre lequel d’ailleurs l’entreprise a intenté un recours en indemnisation, la Cour de Cassation (jugement n. 15334 du 9 mai 2007, publié le 9 juillet 2007) a confirmé l’arrêt re

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
UE : la Commission va créer un Groupe d’experts sur l’impact de l’IA dans le monde du travail  
L’info. Le 22 juillet 2026, la Commission européenne a publié un rapport sur l’état d’avancement des Vingt-Sept quant aux objectifs du Socle européen...
23 juillet 2026
Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
2
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...