Dans un arrêt du 10 décembre 2007, la section travail de la Cour de Cassation, a jugé qu'un accident de la route survenu à un salarié lors d'un aller-retour entre son domicile et son lieu de travail (dépourvu de cantine) pendant la pause déjeuner, doit être considéré comme un accident de trajet(*) qui doit donc être indemnisé, sauf si ce trajet est couvert par les transports publics avec une fréquence de passage compatible avec les temps de pause. (Réf. 080070 )
Le salarié d’une banque a intenté un recours en indemnisation contre l’Inail (Institut National d’assurance contre les accidents au travail) suite à un accident, survenu lorsqu’il se rendait en moto de son travail à son domicile pendant la pause déjeuner.
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