La Commission européenne a adopté, le 4 avril, une communication sur la directive détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services dans laquelle elle renvoie aux Etats la responsabilité de mieux appliquer ce texte communautaire redécouvert dans le cadre des discussions sur le projet de directive services. (Réf. 06326)
Dans ce document, la Commission adresse des « orientations » aux Etats pour qu’ils prennent des mesures efficaces afin de produire des « résultat visibles » dans les plus brefs compte tenu du contexte actuel. La Commission passera ses troupes à l’inspection d’ici 12 mois.
Le contexte du projet de directive services. La question de l’effectivité de la directive 96/71 sur le détachement est pourtant une histoire ancienne.
Vous avez une information à nous partager ?