Les ministres des Transports de l'Union européenne sont parvenus, le 9 juin, à un accord politique sur la proposition de règlement relatif « aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer, par route ». Ce texte, dont l'objectif est d'injecter plus de concurrence dans les transports publics (bus, tram, métro, train régional...), prévoit une disposition quant au transfert de personnel et au respect de normes sociales. (Réf. 06596)
La proposition de règlement a été adoptée, le 9 juin, lors du Conseil des ministres des transports de l’UE, à la majorité qualifiée. Seuls la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, la République tchèque et Malte se sont abstenus. Le texte reconnaît l’existence d’obligations de service public et écarte les compensations accordées aux opérateurs qui les assurent du champ des aides d’Etat.
Choix des collectivités locales. La proposition autorise une collectivité locale à réaliser ses propres...
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