En adoptant le rapport préparé par Jean-Louis Cottigny, en réponse à la communication de la Commission européenne sur les restructurations de mars 2005, la commission « emploi et affaires sociales » du Parlement européen semble se satisfaire du statu quo à propos de la révision de la directive sur les CE européens. (Réf. 06145)
Dans ce document, qui sera présenté en séance plénière en mars prochain, les députés ne demandent pas explicitement à la Commission une révision de la directive sur les CE européens. Ce qui constitue une surprise, venant des députés européens. Le rapport invite seulement la Commission, « si elle compte modifier la directive actuelle relative au CE européen, à engager une deuxième phase de consultation appropriée permettant aux partenaires sociaux de négocier conformément à l’article 138 du...
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