L'accord cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, est le premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive. Ces derniers ont préféré renvoyer aux partenaires sociaux nationaux, et non aux gouvernements, la tâche de mettre en oeuvre cet accord. Quatre ans après, patronat et syndicat européens procèdent à une évaluation de son application. (Réf. 06714)
L’accord européen lui-même prévoyait une évaluation dans les 3 ans. Avec plus d’un an de retard, les partenaires sociaux signataires (Unice, CES, CEEP, UEAPME) sont sur le point d’adopter un rapport sur sa mise en œuvre . Le texte doit être finalisé à la marge et sera adopté lors d’une prochaine rencontre.
La diversité des méthodes pour la mise en œuvre. Le projet de rapport souligne que si les moyens varient selon les pratiques nationales, le choix de la méthode a toujours été le fruit d’un co
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