Présentée par le gouvernement en novembre 2003, le projet de loi adopté par les députés met un terme à un long processus législatif et de concertation, notamment avec le Bureau international du travail. Cette réforme ambitionne d’adapter l’inspection du travail et des mines (ITM) aux modifications apportées à la relation de travail par la mondialisation et de mieux prendre en compte les risques émergents, tels que « les contraintes mentales », les « risques associés aux nouveaux produits et procédés de travail » ou encore ceux liés « aux postures forcées ou à la monotonie du travail », ainsi que la violence. L’ITM « doit adopter une vision globale des problèmes qui se posent et adopter une culture de prévention », précise la loi. La réforme se compose de plusieurs projets de loi, dont celui sur la réforme à proprement parlé (projet de loi n° 5239, lien ci-dessous), mais également de projets détachés, notamment celui créant deux instances tripartites : 1° le Conseil permanent du Travail et de l’Emploi chargé de surveiller la situation et l’évaluation des conditions de travail et plus particulièrement de la santé et de la sécurité au travail ; 2° une instance de médiation au sein du Comité permanent du Travail et de l’Emploi (CPTE) (v. ci-dessous). Voici les principaux points de la réforme :
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D’un système réactif à un système proactif. Critiqué pour
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