Planet Labor, 20 août 2008, n°080620 www.planetlabor.com
la désignation de nouveaux délégués du personnel investis d’attributions en matière d’information et de consultation. Elle est également la première élection qui tirera les conséquences du statut unique adopté en avril (v. dépêche n°080130). (Réf. 080620)
Ces élections, organisées tous les cinq ans entre octobre et novembre, permettent de désigner les délégués du personnel, obligatoires dans les entreprises occupant au moins 15 travailleurs, et les représentants aux comités mixtes d’entreprise
…Vous lisez cet article grâce à votre abonnement.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?