Le projet de loi « concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail » adopté par le conseil des ministres le 1er juillet a été déposé à la Chambre des députés le 21 du même mois. Le texte est donc disponible et pouvons faire ressortir les principales nouveautés.
L’exposé des motifs inscrit le projet de loi dans une démarché d’équilibre entre intérêts des entreprises et protection des travailleurs. Dans cet esprit, l’article L.211-1 est complété par une disposition inspirée de la loi allemande sur le temps du travail (« Arbeitszeitgesetz ») : « Les dispositions du présent titre ont pour objectif d’assurer, d’une part, un bon fonctionnement des entreprises ainsi que le développement de l’emploi, et, d’autre part, et au même titre, la sécurité et la protection de la santé des salariés ainsi que de bonnes conditions de travail ».
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