Alors que les accords de télétravail concernant l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise devaient prendre fin au 30 juin (v. dépêche n°13108), le ministère de la Sécurité sociale a annoncé, le 24 juin, que la « disposition exceptionnelle » adoptée face à la pandémie de Covid-19 sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les membres de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne se sont effet accordés sur la mise place d’une période transitoire de 6 mois durant laquelle une « tolérance administrative » sera appliquée. Les travailleurs frontaliers pourront donc continuer à télétravailler sans « craindre de changer d’affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% (d’activité dans le pays d’origine) prévu dans la législation européenne », précise le communiqué du ministère de la Sécurité sociale luxembourgeoise. En revanche, aucune dérogation n’a été annoncée pour l’instant concernant les accords fiscaux. Le communiqué précise bien que cette disposition ne s’applique que pour le domaine de la sécurité sociale, les accords en matière de la fiscalité relevant de la compétence du ministère des Finances.
