Le Parlement a adopté, le 6 décembre 2007, une loi de transposition de la directive 2002/15 du 23 mars 2002 sur le temps de travail des salariés du secteur des transports routiers (v. dépêche 07234). Une adoption qui intervient avec près de deux ans et demi de retard par rapport à l'échéance de transposition et le lancement par la Commission européenne, début 2007, d'une procédure en manquement contre le Grand-Duché. (Réf. 071013).
La directive apporte des précisions sur le temps de travail du secteur routier par rapport au règlement 561/2006 du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans les domaines des transports par route. Elle définit notamment le temps de travail, le temps de disponibilité, la pause, le repos ou encore la période de nuit. La loi luxembourgeoise reprend ces dispositions tout en accordant une certaine autonomie aux partenaires sociaux, comme le p
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