Luxembourg : transposition des directives européennes relatives à la lutte contre les discriminations

Les deux directives européennes adoptées en 2000 afin de lutter contre les discriminations ont enfin été transposées par le Luxembourg par une loi du 28 novembre 2006. Elle transpose la directive 2000/43 du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la directive 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. (Réf. 070047)
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Cette loi prévoit l’interdiction de toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’appartenance, vraie ou supposée, à une race ou à une ethnie. Le harcèlement ou l’incitation au harcèlement sont considérés comme des discriminations. Elle a un large champ d’application, puisqu’elle s’applique à toutes les personnes, tant publiques que privées, physiques ou morales, y compris les organismes publics. Elle vise les

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