Le gouvernement luxembourgeois a déposé devant la Chambre des députés, un projet de loi sur le maintien dans l'emploi qui comporte en particulier des mesures visant à limiter l'exonération fiscale jusqu'alors accordée aux indemnités de licenciement versées dans le cadre d'une restructuration et à la supprimer lorsqu'il s'agit d'une indemnité payée dans le cadre d'une transaction individuelle. (Réf. 061115)
Dans le cadre d’une vaste réforme du marché de l’emploi engagée depuis 2005, le gouvernement luxembourgeois a présenté un projet de loi contenant une série de mesures « destinées à rétablir l’équilibre sur le marché de l’emploi » et celui des finances publiques. Outre des mesures destinées à assurer une meilleure anticipation des restructurations économiques et une meilleure gestion de leurs conséquences, le projet revient aussi sur le sort fiscal des indemnités de licenciement.
Le projet de loi
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