Le gouvernement a annoncé, le 7 février 2006, l’adoption d’un projet de règlement transposant la directive 2004/40/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé dans le domaine d’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. (Réf. 06138)
La directive réserve une place importante aux mesures préventives dès le stade de la conception des postes et lieux de travail, ainsi qu’en donnant une priorité, lors du choix des équipements, procédés et méthodes de travail, à la réduction des risques à la source. Le règlement, quant lui, fixe les limites d’exposition aux champs électromagnétiques et les critères de leur évaluation. A l’occasion de cette transposition, le règlement introduit des valeurs limites d’émission à respecter par...
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