Malte : la nouvelle loi sur la santé et la sécurité au travail renforce les sanctions en cas d’infraction

Un article de Nathalie Tran

Publication

16 juillet 2024 à 12h05

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 16 juillet 2024 à 12h05

Temps de lecture: 2 minutes

Un article de Nathalie Tran

Publication

16 juillet 2024 à 12h05

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 16 juillet 2024 à 12h05

Temps de lecture: 2 minutes

Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.

Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Découvrez l’offre d’abonnement mind RH

Le Parlement a adopté à l’unanimité, le 15 juillet, un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce texte, qualifié de « révolutionnaire” par le Premier ministre Robert Abela (Parti travailliste) vise à renforcer la prévention des accidents du travail. À cet effet, il introduit de lourdes sanctions pénales en cas d’infraction aux règles de sécurité sur le lieu de travail. La nouvelle loi prévoit une amende de 1 500 à 50 000 euros et, dans les cas graves, une peine maximale de deux a

…

Vous avez une information à nous partager ?

Auteur.e.s de l’article

Image à la une de l'article Nathalie Tran

Nathalie Tran Rédactrice en chef mind RH

Image à la une de l'article Nathalie Tran

Tags

Ce que vous devez absolument lire cette semaine

Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.

France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique

Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...

19 décembre 2025

Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement

La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...

18 décembre 2025

UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA

Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...

18 décembre 2025

UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique

Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...

17 décembre 2025

Les articles les plus consultés du mois sur mind RH

Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.

Dans la catégorie

Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.

1

UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité

La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...

4 décembre 2025

2

France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux

Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...

5 décembre 2025

3

Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel

Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...

27 novembre 2025

4

Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”

Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...

3 décembre 2025

5

France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave

L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...

10 décembre 2025

6

Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral

Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...

4 décembre 2025