Malte : la nouvelle loi sur la santé et la sécurité au travail renforce les sanctions en cas d’infraction

Un article de Nathalie Tran

Publication

16 juillet 2024 à 12h05

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 16 juillet 2024 à 12h05

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Le Parlement a adopté à l’unanimité, le 15 juillet, un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce texte, qualifié de « révolutionnaire” par le Premier ministre Robert Abela (Parti travailliste) vise à renforcer la prévention des accidents du travail. À cet effet, il introduit de lourdes sanctions pénales en cas d’infraction aux règles de sécurité sur le lieu de travail. La nouvelle loi prévoit une amende de 1 500 à 50 000 euros et, dans les cas graves, une peine maximale de...

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