Primauté du droit international et des droits de l’Homme. Le préambule de la nouvelle Constitution consacre un paragraphe entier à la primauté du droit international sur le droit marocain. L’ancienne Constitution consacrait déjà la nécessité d'inscrire le Maroc dans le cadre de l’action des organismes internationaux, de souscrire aux principes, droits et obligations découlant des Chartes qui leur sont liées, et réaffirmait son attachement aux droits de l'Homme. Toutefois, le préambule du nouveau texte se réserve un droit d’appréciation puisque la reconnaissance se fera sous réserve de ratification dans le respect de « l’identité nationale immuable » du Maroc. Une précision qui devrait concerner surtout la question du modèle de société marocaine et de ses droits civils.
son attachement aux droits de l’Homme. Toutefois, le préambule du nouveau texte se réserve un droit d’appréciation puisque la reconnaissance se fera sous réserve de ratification dans le respect de « l’identité nationale immuable » du Maroc. Une précision qui devrait concerner surtout la question du modèle de société marocaine et de ses droits civils.
Mais il faut noter que la nouvelle Constitution insiste largement plus que l’ancienne sur les questions de droits de l’Homme, que ce soit dans...
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