Pour lutter contre la corruption et l’absence d’indépendance, le gouvernement confiera l’administration de la justice du travail à des tribunaux relevant du pouvoir judiciaire fédéral ou régional. Des centres de conciliation spécialisés, indépendants du pouvoir exécutif, seront créés au niveau fédéral pour gérer l’enregistrement des syndicats et des conventions collectives. Ce projet de réforme, présenté début mai, permet au Mexique de remplir certaines obligations internationales en matière de droit du travail, notamment en vue de l’Accord de partenariat transpacifique.
Une réforme contre la corruption, la lenteur et l’absence d’indépendance. Porteur de bouleversements majeurs en matière de justice du travail, le projet de réforme soumis au Congrès par le gouvernement d’Enrique Peña Nieto prévoit la suppression des institutions actuellement chargées d’administrer cette sphère judiciaire. Les Conseils de conciliation et d’arbitrage, considérés comme prêtant le flanc à la corruption et à l’interventionnisme des autres pouvoirs et jugés responsables de la lenteur
…Vous avez une information à nous partager ?