Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions aussi des dépêches "outils" rassemblant des documents par thème. Vous trouverez des accords récents de CE européen, des études ainsi que des liens vers des sites utiles. (Réf. 070683)
Cet outil comprend plus d’une vingtaine d’accords de comité d’entreprise européen, dans les versions linguistiques que nous avons obtenues. Vous trouverez également deux documents sur des études comparatives réalisées par l’association Social development Agency (SDA) créée par la Confédération européenne des syndicats (CES).
Cet outil comprend également plusieurs liens vers :
- Le site de la Commission européenne, pour consulter les textes communautaires sur les CE européens ainsi que les lois d
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