Ce texte vise à refondre les différents textes communautaires sur ce thème en vue de simplifier, de moderniser et d’améliorer cette législation. En effet, il regroupe toutes les directives d’application du principe de l’égalité de rémunération entre les sexes, notamment l’égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale, et les directives sur l’accès à l’emploi et à la formation et à la promotion professionnelles, aux conditions de travail et au renversement de la...
Parution de la position commune sur la refonte des directives égalité de traitement
La position commune en vue de l'adoption de la directive relative "à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)", adoptée par les ministres de l’Emploi des Vingt-Cinq, le 10 mars dernier, est publiée au JOUE. Le texte doit désormais passer en seconde lecture au Parlement européen. (Réf. 06537)
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