Pays-Bas : la Cour de cassation ordonne l’indemnisation d’une fumeuse passive par son employeur

Parce que la clinique a toléré le fait que ces deux responsables fument sur leurs lieux de travail, sans mettre en place une ventilation spéciale, elle en est pour ses frais. La plaignante avait obtenu des médecins qu’ils ne fument que dans leurs bureaux, mais ils laissaient souvent la porte ouverte et se déplacaient dans la pièce de leurs secrétaires la cigarette à la main. L’employeur, l'Isala Klinieken, s’est défendu en affirmant qu’il n’était pas prouvé que l’asthme de la plaignante ne se soit pas aggravé de lui-même, de par son évolution naturelle. La clinique avait fait appel d’un premier jugement, rendu le 17 juin 2003, qui la condamnait à payer la moitié des frais de cure de son ex-employée, dont le montant n’a pas été dévoilé. La salariée avait séjourné dans un centre de traitement de l’asthme à Davos, en Suisse, avant d’être licenciée en 2003. Ayant été déclarée inapte au travail par la médecine du travail, elle a engagé une procédure pour indemnisation. L’affaire a fait les gros titres aux Pays-Bas : d’ordinaire, les fumeurs passifs ont toutes les peines à se faire indemniser par leurs employeurs.
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endu le 17 juin 2003, qui la condamnait à payer la moitié des frais de cure de son ex-employée, dont le montant n’a pas été dévoilé.

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