Le gouvernement néerlandais a transmis au Conseil d'État un projet de loi sur la réintégration du salarié après un arrêt de travail de longue durée. Le texte a pour objectif d’offrir une plus grande sécurité juridique aux entreprises. Il prévoit de privilégier l’avis du médecin du travail sur celui de l’organisme de sécurité sociale qui, aujourd’hui, a la possibilité d’infliger une sanction financière à l’employeur s’il estime que les mesures prises pour permettre le retour en emploi du salarié ont été trop tardives ou insuffisantes.
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Le ministre néerlandais du Travail et de la Participation Thierry Aartsen et le ministre des Affaires sociales Hans Vijlbrief ont annoncé le 27 mars avoir transmis au Conseil d’État un projet de loi (non encore publié) concernant la réintégration du salarié après un arrêt de travail de longue durée. Le texte vise à rendre l’avis du médecin du travail déterminant.
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH