Pays-Bas : obligation d’enregistrement pour toutes les agences d’intérim

 Les 2300 agences d’intérim que comptent les Pays-Bas ont jusqu’au 1er janvier 2012 pour s’inscrire au registre du commerce (Handelregister). Pour l’instant, seulement 35 % des agences d’intérim y sont inscrites. Le gouvernement entend mettre de l’ordre dans le secteur du travail temporaire, où toutes sortes d’abus ont été constatées par l’inspection du travail, et notamment le sous-paiement des travailleurs placés dans la construction et les chantiers navals. Les amendes encourues ne le sont pas seulement par les agences qui ne se seront pas inscrites, mais aussi par les entreprises ayant recours à de la main-d'oeuvre via ces agences douteuses : les montants s’élèvent à 12 000 euros par travailleur placé par un bureau non enregistré, puis 24 000 euros en cas de récidive et 36 000 euros à la troisième infraction.
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sont pas seulement par les agences qui ne se seront pas inscrites, mais aussi par les entreprises ayant recours à de la main-d’oeuvre via ces agences douteuses : les montants s’élèvent à 12 000 euros par travailleur placé par un bureau non enregistré, puis 24 000 euros en cas de récidive et 36 000 euros à la troisième infraction.

Cette mesure avait été proposée par le Parlement dès 2008, mais le gouvernement s’y était refusé (v. dépêche n°081030). Il s’était alors tenu à un premier règlement, a

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