En outre, la loi instaure une protection spécifique contre le licenciement au profit de la victime de discrimination ou de harcèlement, ainsi qu’au profit d’un salarié ayant apporté son soutien à la victime de ces agissements.
Le 17 octobre dernier, les députés ont adopté, 393 voix contre 2, la loi relative à la modification du Code du travail. Ce texte introduit en droit interne les définitions de la discrimination indirecte et du harcèlement moral et sexuel, garantit l’égalité de traitement aux salariées de retour de leur congé maternité et met en place une obligation générale de sécurité à la charge de l’employeur. Le texte doit encore être adopté au Sénat pour devenir définitif. (Réf. 080808)
Discriminations et h
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