Ont ensuite prouvé en justice leur représentativité au niveau national, en 2002, l’organisation patronale Business Centre Club et en 2003, le Forum des syndicats (FZZ). En 2005, une modification législative a imposé aux organisations syndicales et patronales de confirmer leur représentativité tous les quatre ans et ce à compter du 1er janvier 2006. Dès lors, toute organisation syndicale ou patronale doit saisir la Cour d’appel de Varsovie qui, si les critères sont remplis, rend une décision confirmant sa représentativité.
ue social ainsi qu’un des critères de la représentativité aux niveaux de la branche et de l’entreprise. (Réf. 100213)
Une représentativité prouvée. A l’origine, le texte fondateur en matière de représentativité syndicale – la loi du 6 juillet 2001 relative à la Commission tripartite et les commissions régionales du dialogue social – avait reconnu comme représentatives au niveau national :
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du côté syndical : aux syndicats NSZZ Solidarnosc et OPZZ ;
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du côté patronal : à la Confédération des e
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