Le nouveau code des régimes de contribution à la sécurité sociale a été adopté par les députés socialistes majoritaires à l’Assemblée nationale. Ce nouveau régime permettra de dégager 80 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2010. La majeure partie du texte devient applicable à compter du 1er janvier 2010.
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Simplification. Le nouveau code a pour objectif de simplifier la législation en matière de contributions de sécurité sociale, en supprimant 41 articles prévoyant tou
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