Après avoir étudié la Cassa Integrazione Guadagni italienne (v. dépêche n°080932),les possibilités conventionnelles d’aménagement du temps de travail dans certaines circonstances en Slovénie (v. dépêche n°081005) et le chômage partiel en Espagne (v. dépêche n°081033), notre quatrième dépêche sur les dispositifs visant à éviter le recours à des licenciements économiques dans un contexte de crise porte sur le chômage partiel au Portugal. Par Bruno Mestre, chercheur à l’Institut universitaire européen de Florence. (Réf. 081038)
La note jointe reprend l’intégralité de cette dépêche sous une forme plus lisible.
Les suspensions temporaires d’exécution du contrat de travail sont régies par les articles 330-353 du Code du travail portugais. Ce dernier fait deux distinctions fondamentales : les situations dans lesquelles le contrat de travail est suspendu pour des raisons liées à la personne du salarié (p.ex. une impossibilité temporaire d’exécuter le contrat) et les situations dans lesquelles le contrat est suspendu pour des raisons imputables à l’employeur.