La suspension du contrat de travail pour crise entrepreneuriale. L’article 330 du Code du travail énonce que l’employeur peut suspendre l’exécution du contrat de travail dans un nombre de situations limitativement énumérées dans lesquelles l’employeur ne peut pas, de manière temporaire, remplir son obligation de fournir du travail ni recevoir le travail de son salarié et est obligé de suspendre l’exécution du contrat afin d’assurer la survie de l’entreprise et le maintien des emplois/ La « crise entrepreneuriale » est une de ces situations.
Après avoir étudié la Cassa Integrazione Guadagni italienne (v. dépêche n°080932),les possibilités conventionnelles d’aménagement du temps de travail dans certaines circonstances en Slovénie (v. dépêche n°081005) et le chômage partiel en Espagne (v. dépêche n°081033), notre quatrième dépêche sur les dispositifs visant à éviter le recours à des licenciements économiques dans un contexte de crise porte sur le chômage partiel au Portugal. Par Bruno Mestre, chercheur à l’Institut universitaire euro
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