Retour au principe de faveur. L'article 4 du code du travail de 2003 avait révolutionné la hiérarchie des normes en établissant le principe de subsidiarité des règles légales par rapport aux conventions collectives. Auparavant, c’était le principe du plus favorable qui régissait les rapports entre ces dernières. Actuellement, il peut être dérogé aux lois par des conventions collectives, même dans un sens moins favorable pour les travailleurs, exceptions faites des règles de police, qui sont d’application absolue, ou des règles "relativement impératives", auxquelles il peut être dérogé dans un sens plus favorable. La nature de la règle est définie par la loi et ou par l’interprétation du juge. Aujourd’hui, le gouvernement propose de rétablir le principe du plus favorable sauf pour certaines normes, qui devront être identifiées cas par cas, qui pourront souffrir de dérogations dans certaines limites. Ces dernières couvriraient notamment des champs tels que le temps du travail, la mobilité géographique et fonctionnelle, la flexibilité dans la rémunération, etc… Sur cet aspect, les organisations syndicales et patronales s’opposent, les premières contestant le maintien de la dérogation in pejus pour certains thèmes, les secondes souhaitant plus de flexibilité.
dernières couvriraient notamment des champs tels que le temps du travail, la mobilité géographique et fonctionnelle, la flexibilité dans la rémunération, etc… Sur cet aspect, les organisations syndicales et patronales s’opposent, les premières contestant le maintien de la dérogation in pejus pour certains thèmes, les secondes souhaitant plus de flexibilité.
Une règle de caducité des conventions collectives. Un autre thème très polémique dans cette réforme du code du travail concerne la caducité
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