L'ANDST- Association nationale des accidentés du travail - dénonce les propositions contenues dans le projet de loi 88/X qui réactualise la législation sur les accidents du travail en vigueur pour tenir compte des pratiques et de récentes décisions judiciaires. Même si le projet de texte ne transforme pas le régime existant, l'association qui représente 4000 victimes, voit dans ces validations législatives la volonté du gouvernement de favoriser les assureurs. (Réf. 070740)
Le projet de loi contient surtout des nouveautés en matière de réadaptation du travailleur victime d’accident du travail. En effet, il met à la charge de l’employeur une obligation de prendre les mesures nécessaires en matière de formation pour permettre à la victime d’être en mesure d’occuper un autre poste lorsqu’elle n’est plus capable d’exercer son activité habituelle.
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