Contrôle étendu : Le ministère du Travail va contrôler 400 des 2000 entreprises qui ont recours au système dit du « lay-off », chômage partiel, dont le coût social est pris en charge par l’Etat. Les vérifications porteront essentiellement sur les justifications patronales au recours à la réduction du travail pour motif de crise. La mesure est inscrite dans le Plan de lutte contre la fraude et la fuite du paiement des contributions de 2010. En 2009, 60 000 travailleurs ont été placés sous ce régime. L’institut de la sécurité sociale va recruter 50 inspecteurs par voie de concours interne au sein du ministère du Travail.
la fraude et la fuite du paiement des contributions de 2010. En 2009, 60 000 travailleurs ont été placés sous ce régime. L’institut de la sécurité sociale va recruter 50 inspecteurs par voie de concours interne au sein du ministère du Travail.
Crise économique. Le recours au chômage partiel et/ou technique a augmenté de 50% depuis 2008, en raison de la baisse de production généralisée. La mesure considérée comme instrument de flexibilité est en grande partie financée par l’état :
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Le lay-off
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