L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale, soit au niveau de l’entreprise, soit à l’échelle d’un secteur. Un tel cadre « pourrait aider les entreprises et les secteurs à relever les défis se rapportant à des questions telles que l’organisation du travail, l’emploi, les conditions de travail et la formation ». Cela donnera aux partenaires sociaux « une base pour accroître leur capacité d’agir au niveau transnational ».
». Cela donnera aux partenaires sociaux « une base pour accroître leur capacité d’agir au niveau transnational ».
Pour la Commission, l’objectif est d’offrir un cadre formalisé aux négociations actuellement menées tant bien que mal au niveau des groupes européens sur des thématiques comme les restructurations (General Motors, Ford, Danone), la santé et la sécurité au travail (Lafarge, Arcelor), l’égalité professionnelle (EADS), les normes fondamentales, la participation financière… En effet,...
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