Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur la proposition modifiée de la directive « services » présentée par la Commission européenne (v. également Réf. 06150). (Réf. 06339)
Evelyne Gebhardt a réagi à la proposition modifiée en déclarant qu’il s’agit d’une victoire de l’Europe sociale. Etes vous d’accord avec cette déclaration ?
On peut rejoindre cette opinion pour deux raisons:
- d’une part, il est aujourd’hui acquis pour la Commission européenne que le droit du travail est exclu de la directive. Dans son article 1er relatif à son objet, la directive dit clairement qu’elle n’affecte pas le droit du travail ainsi que toutes dispositions législatives ou...
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