Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur la proposition modifiée de la directive « services » présentée par la Commission européenne (v. également Réf. 06150). (Réf. 06339)
Evelyne Gebhardt a réagi à la proposition modifiée en déclarant qu’il s’agit d’une victoire de l’Europe sociale. Etes vous d’accord avec cette déclaration ?
On peut rejoindre cette opinion pour deux raisons:
- d’une part, il est aujourd’hui acquis pour la Commission européenne que le droit du travail est exclu de la directive. Dans son article 1er relatif à son objet, la directive dit clairement qu’elle n’affecte pas le droit du travail ainsi que toutes dispositions législatives ou contractuelles – les conventions collectives- relatives aux conditions de travail, incluant la santé et la sécurité au travail et les relations entre les employeurs et les salariés. La disposition est assez large pour embrasser toute la matière régie par le droit du travail.
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