République tchèque : de nouvelles règles sur le travail intérimaire

L’entreprise utilisatrice peut aussi être sanctionnée. Aujourd’hui, en cas non respect des règles sur le travail intérimaire, peu importe qui est effectivement responsable, l'agence de travail temporaire encourt seule le risque d'être sanctionnée. La loi sur l'inspection du travail a donc été amendée pour cette faille en introduisant de nouvelles sanctions.  Désormais, à compter du 1er janvier 2009, en cas de violation des obligations qui découlent de la réglementation sur le travail intérimaire, les inspecteurs du travail pourront imposer des amendes pouvant aller jusqu'à un million de couronnes tchèques (soit 40 000 euros) aux agences mais aussi aux entreprises utilisatrices. La principale obligation qui pèse sur ces dernières est celle d’appliquer à l’intérimaire des conditions de salaire et de travail qui ne sont pas moins favorables que celles dont bénéficie le travailleur permanent.
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ions. Désormais, à compter du 1er janvier 2009, en cas de violation des obligations qui découlent de la réglementation sur le travail intérimaire, les inspecteurs du travail pourront imposer des amendes pouvant aller jusqu’à un million de couronnes tchèques (soit 40 000 euros) aux agences mais aussi aux entreprises utilisatrices. La principale obligation qui pèse sur ces dernières est celle d’appliquer à l’intérimaire des conditions de salaire et de travail qui ne sont pas moins favorables que

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