UE/Révision de la directive CE européen. Lors de la conférence annuelle sur les CE européens de Confédération européenne des syndicats (CES), consacrée cette année au comité européen à l’ère du digital, un représentant de la DG Emploi de la Commission européenne a annoncé que le rapport sur la mise en œuvre de la directive refonte 2009/38 sur les CE européens ne sera pas publié avant le printemps 2017. Ce rapport, prévu par le texte même de la directive, est un préalable à la réflexion sur la nécessité ou pas de réviser le texte une nouvelle fois.
France/Examen par le Sénat de proposition de loi sur l’obligation de vigilance des multinationales. Lors de son examen en 2e lecture hier 13 octobre, le Sénat a adopté une version du texte qui transforme l’obligation pour les multinationales françaises d’élaborer un plan visant à prévenir les violations des droits humains et de l’environnement dans leurs filiales à l’étranger, mais aussi dans la chaîne de sous-traitance (v.