Revue d’actualité du 22 septembre 2017

Au menu : le gouvernement espagnol propose aux partenaires sociaux de discuter d’un contrat temporaire à protection croissante, Volvo Brésil signe un accord sur les salaires avec le syndicat des métallurgistes de Curitiba, le Tribunal fédéral du Travail allemand (BAG) a estimé dans un arrêt rendu le 20 septembre (10 AZ 171/16)  que le salaire minimum légal de 8,84 euros l'heure devait servir de base pour le calcul des primes de nuit, les contrats zéro heure au UK démodés ?, Le Conseil fédéral suisse ne présentera pas de contre-projet sur le devoir de diligence des multinationales, la principale confédération syndicale néerlandaise FNV a annoncé qu’elle allait demandé une augmentation salariale de 3,5%. 
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Espagne/Le gouvernement propose aux partenaires sociaux de discuter d’un contrat temporaire à protection croissante. Alors que les partenaires sociaux ont repris le chemin du dialogue lundi 18 septembre, la ministre du Travail Fatima Báñez leur a soumis une liste de propositions pour lutter contre la précarité sur le marché du travail. Elle leur soumet l’idée de limiter le nombre de types de contrats de 4 à 3: contrat à durée indéterminée, de formation et un temporaire à protection croissante. Ce dernier bénéficierait d’un niveau d’indemnisation de 12 jours pour la 1ere année (taux actuel pour ce type de contrat), de 16 jours la 2e année et de 20 jours le 3e, ce qui correspond au niveau d’indemnisation actuelle d’un CDI. Pour rendre moins attractifs les contrats temporaires, la ministre du Travail propose notamment d’augmenter les cotisations sociales chômage des entreprises qui recourent de manière importante à ce type d’emploi et, au contraire, de baisser ces dernières pour celles qui se démarquent des autres entreprises du secteur par leur taux de CDI.

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