Newsletter essentiellement consacrée au paquet social présenté hier par la Commission européenne (v. dépêches n°10176 et 10177) même si nous faisons un petit détour par l’Amérique latine à la fin.
Les projets de la Commission sur la directive CE européen. Dans un document annexe à son socle de droits sociaux européen, la Commission évoque en 2017, un rapport d’évaluation de la directive de 2009/38 sur les CE européens ainsi qu’un document d’orientation (guidance document) « visant à améliorer sa mise en œuvre et améliorer la sécurité juridique ». Ce type d’approche est préconisée par les experts qui travaillent sur le rapport d’évaluation et donc nous avons livré les premières conclusions (v. dépêche n°9723). Mais la formulation laisse dans le brouillard les partenaires sociaux européens sur les intentions de l’Exécutif de procéder à une révision, même si elle laisse plutôt croire qu’il a abandonné cette perspective.
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